DOCUMENTS MARITIMES

AUTORISATION DE VENTE

Cette carte est délivrée par l'office scientifique et technique des pêches maritimes , elle donne le droit à un pêcheur ou à membre de sa famille de vendre , dans la commune du lieu de pêche en l'occurrence à Honfleur , les coquillages provenant des gisements naturels classés salubres de Ratier. Cette autorisation est valable pour une année. Elle fait référence au décret du 20 août 1939 , relatif au contrôle sanitaire des coquillages.